Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Il s'agit d'ouvertures de droit. Cela étant, j'ai entendu l'argument du ministre, et nous pourrons rediscuter de la question en séance publique, notamment avec Jean-Patrick Gille
