Intervention de Gérard Cherpion

Ce sous-amendement n'est pas en débat pour deux raisons. D'abord, son auteur n'est pas là pour le défendre. Ensuite, j'imagine qu'il avait consulté les partenaires sociaux, car il s'agit en l'occurrence d'une discussion qui a une incidence sociale. Je pense que l'article L. 1 du code du travail s'applique et que, bien évidemment, ce sous-amendement a été soumis aux partenaires sociaux.

Je connais votre attachement, monsieur le ministre, à la discussion avec les partenaires sociaux et au respect du dialogue social. J'estime que, en imposant une rémunération majorée d'au moins 30 %, on s'en écarte.

Vous avez fait voter tout à l'heure la capacité de négocier dans les branches et dans les entreprises. Laissons les branches et les entreprises faire leur travail ! Si, à l'avenir, on se rend compte que cela ne fonctionne pas, il sera toujours temps de prendre des sanctions. Vous faites de la sanction préventive, et cela ne correspond pas à ma philosophie.