Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Nous avions, en première lecture, encadré strictement le recours au travail en soirée, ne l'autorisant que dans les zones touristiques internationales (ZTI) et aux conditions suivantes : le volontariat, la réversibilité, la prise en charge du transport des salariés au-delà de minuit, la possibilité pour les femmes enceintes d'être affectées à un autre poste. Or le Sénat a étendu la possibilité de recourir au travail en soirée à l'ensemble des zones touristiques. Nous souhaitons donc revenir au texte adopté par l'Assemblée.

J'émets par ailleurs un avis défavorable sur l'amendement SPE307.

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