Intervention de Stéphane Travert

L'Assemblée avait souhaité s'emparer de la question des arrêtés préfectoraux de fermeture et fait adopter un dispositif permettant la remise en cause de ces arrêtés à la demande des organisations syndicales ou patronales majoritaires. Le Sénat a souhaité compléter ce dispositif en limitant à cinq ans la durée de vie de ces arrêtés, ce qui nous semble non seulement redondant mais obligeait surtout à un réexamen systématique et régulier de l'ensemble des arrêtés qui ne nous paraît pas utile. Je propose donc d'en revenir au dispositif adopté en première lecture.