Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale afin que, dans le cadre de chaque schéma de cohérence territoriale, les maires, les présidents d'EPCI, les associations de commerçants et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du commerce de détail se concertent sur les modalités de l'ouverture dominicale des commerces et leur incidence sur les équilibres territoriaux.

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