Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale afin que, dans le cadre de chaque schéma de cohérence territoriale, les maires, les présidents d'EPCI, les associations de commerçants et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du commerce de détail se concertent sur les modalités de l'ouverture dominicale des commerces et leur incidence sur les équilibres territoriaux.