Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Il est proposé à la fois de simplifier et de mieux encadrer le dispositif transitoire pour l'année 2015, en prévoyant, d'ici décembre et avant que les conseils municipaux et les EPCI puissent débattre de la question des douze dimanches d'ouverture, quatre dimanche supplémentaires et non sept comme le propose le Sénat.
