Intervention de Denys Robiliard

Nous n'avons pas de désaccord fondamental sur les conseils des prud'hommes avec le Sénat, mais ce dernier a souhaité préciser des points de procédure, ce à quoi nous nous opposons pour des questions de méthode. En effet, la réforme de la procédure doit être appréhendée globalement et relève par ailleurs du pouvoir réglementaire. Procéder à des modifications procédurales ponctuelles risque de gêner la Chancellerie lorsqu'il lui faudra, après concertation, fixer par décret les nouvelles règles procédurales. Nous souhaitons donc revenir à la rédaction initiale du projet de loi et à la notion de « conseillers prud'hommes », de manière à éviter toute assimilation avec le corps des magistrats même si, de fait, les conseillers prud'hommes sont bien des juges.