Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture. Je récuse totalement l'idée que la juridiction prud'homale pourrait se voir contournée et le principe paritaire bafoué. En effet, c'est le bureau de conciliation, composé d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur, qui peut seul décider d'un renvoi devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur. Cela étant, si les conseillers prud'hommes, qui connaissent la jurisprudence de leur conseil et de la section à laquelle ils appartiennent, sont saisis d'une affaire dont ils estiment qu'elle a toutes les chances d'être renvoyée devant le juge départiteur, et pensent en conséquence pouvoir faire l'économie d'une audience, je ne vois pas au nom de quoi on le leur refuserait.

Quant aux moyens dont dispose cette justice, je suis d'accord avec vous pour considérer que nous devons faire en sorte qu'ils soient accrus.