Intervention de Emmanuel Macron

J'ajoute que, pour régler le problème auquel prétend s'attaquer cet article, il faut adopter des décisions de principe plus structurantes. La vraie question est de savoir comment monétiser l'exploitation du domaine public – en l'espèce, une fréquence de télévision numérique terrestre (TNT) – octroyée à un individu ou à un groupe, qui va, dans un délai de temps extrêmement court, revendre son usage en faisant une plus-value. Il faut pour cela définir, au moment de l'attribution des fréquences, des règles encadrant la revente et les plus-values. Une proposition de loi sur la bande des 700 MHz, portée par le président de la commission des affaires culturelles, M.Patrick Bloche, a été déposée sur le bureau de l'Assemblée ; elle me paraît un véhicule législatif mieux adapté pour apporter des solutions à un problème qu'une simple augmentation de la taxe ne me semble pas de nature à résoudre. Je m'en remets donc à votre sagesse.