Intervention de Emmanuel Macron

La complexité du droit du travail ne peut se satisfaire d'incantations sur la simplification et la nécessité d'amaigrir le code du travail : réduire sa pagination, c'est aussi réduire des droits. J'admets que ce code est parfois inutile, parfois mal écrit, et qu'il est des droits formels qui entravent des droits réels, mais, pour y remédier, il faut s'inscrire dans un cadre organisé et adopter une direction claire. C'est ce qu'a souhaité faire le Premier ministre en lançant en février dernier un groupe de travail présidé par M.Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, censé réfléchir à une meilleure articulation, dans la hiérarchie des normes, entre ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève de la négociation collective – accords de branche ou d'entreprise. La cohérence est une forme de discipline collective qui n'est pas si évidente, mais nous entendons poursuivre nos réformes afin de permettre aux partenaires sociaux de participer davantage, au niveau des branches, à la concrétisation des droits des salariés, en les adaptant, dans le cadre du dialogue social et en préservant un minimum de consensus politique et social, aux nouvelles réalités du pays.

Le groupe de travail présidé par M.Jean-Denis Combrexelle rendra ses conclusions en septembre, dans le cadre d'une conférence sociale réunissant l'ensemble des partenaires sociaux. Je suis donc favorable à ces amendements de suppression.