Intervention de Denys Robiliard

Nous avons, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, abordé la question des institutions représentatives du personnel. On ne peut en parallèle aborder ce même sujet dans un second projet de loi. C'est une question de méthode.

Par ailleurs, le projet de loi défendu par M.François Rebsamen a clairement opté pour une extension du champ de la délégation unique du personnel et non pour un relèvement des seuils sociaux, ainsi que le préconise le Sénat.