Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Cet article porte sur les seuils applicables aux comités d'entreprise. Mon argumentation est la même que précédemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion