Intervention de Denys Robiliard
Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Denys Robiliard, rapporteur thématique :Le Sénat entend fusionner les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec les comités d'entreprise, contrairement à ce qui a été acté dans le projet de loi sur le dialogue social.
