Intervention de Richard Ferrand

J'attendais, madame Louwagie, les propositions qui allaient jaillir de votre analyse critique de l'amendement gouvernemental – analyse que je peux comprendre. Or je n'en ai entendu qu'une : vous souhaitez, si j'ai bien compris, que les mêmes dispositions s'appliquent pour tous les salariés, en fonction tout de même de leur ancienneté. Mais, si l'on veut que les mêmes règles s'appliquent à toutes les entreprises, cela signifie, compte tenu de la fragilité des plus petites, que tout le dispositif sera tiré vers le bas. Autrement dit, vous voudriez que l'on applique, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la même règle au salarié d'une entreprise artisanale de peinture et à celui du groupe Total – deux entreprises dont chacun conviendra que la trésorerie disponible n'est pas tout à fait équivalente… Je vous accorde que tout système comportant des distinguos, des seuils, renforce la complexité des règles en vigueur. Il ne faudrait toutefois pas que, sous couvert de simplification, on organise, même involontairement, la régression pour tous. C'est pourquoi, si le système proposé reste imparfait, je n'en vois pas pour l'heure de meilleur.