Intervention de Gérard Cherpion

Je remercie le professeur Robiliard de son très intéressant cours de droit, mais nous sommes ici pour faire la loi, pas pour entendre un cours de droit.

Nous sommes, je le dis sans ambiguïté, favorables à la barémisation.

Votre méthode pose en revanche problème : une longue interruption de séance qui était destinée à permettre un accord entre le Gouvernement et les rapporteurs, des explications très alambiquées, de très nombreux sous-amendements montrant les incertitudes qui demeurent… Pour reprendre une formule bien connue, il y a sans doute un « loup » quelque part.

Ce que vous nous proposez ici revient à reproduire les inégalités entre salariés qui surviennent lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Denys Robiliard nous parle de statistiques, mais le boulanger qui perd aux prud'hommes et doit payer une indemnité importante n'a plus qu'à fermer boutique ! Je vais prendre un exemple précis. Une entreprise de textile technique dans les Vosges est obligée de licencier, pour des raisons économiques, une dizaine de personnes sur un effectif total d'une centaine : les personnes licenciées ne reçoivent aucune prime supra-légale – elles savent bien que, si elles veulent sauver l'emploi des autres, si elles ne veulent pas voir l'entreprise fermer pour de bon, elles ne peuvent rien demander. Mais, à cinquante kilomètres, une grosse entreprise licencie beaucoup de monde, avec une prime supra-légale de 50 000 euros minimum pour deux ans de présence…

Voilà le genre de rupture d'égalité que vous produisez. Quelle que soit la taille de l'entreprise, le préjudice est le même pour le salarié – il est même souvent plus difficile de retrouver un emploi lorsqu'on a été licencié par une petite entreprise. Je suis favorable, je le redis, à la barémisation ; mais votre méthode n'est pas la bonne.