Intervention de Jean-Yves Caullet

Pour rebondir sur les propos de Benoît Hamon, je souligne que la reprise économique, certes encore trop faible, est là, mais que les carnets de commande ne sont pas encore pleins. Cette situation semble s'installer, de même que les tentatives de contournement du contrat de travail et que, par conséquent, une précarisation accrue des salariés. Le détachement, y compris illégal, se développe ; on préfère l'intérim au CDD, le CDD au CDI. Si nous ne prenons pas en considération ces difficultés, le monde économique trouvera ses propres solutions, et nous finirons par nous apercevoir que ce que nous défendons par conviction s'est trouvé vidé de sa substance.

Aujourd'hui, un chef d'entreprise qui a besoin de main-d'oeuvre pour une courte durée choisit l'intérim, et il paye cette souplesse en payant la société d'intérim ; quand il a recours au CDD, il paye une prime de précarité ; quand il a recours au CDI, il me semble sain qu'il sache combien la rupture de ce CDI pourrait lui coûter. Il mesurerait mieux ce que lui coûterait la stabilisation du lien entre l'entreprise et le salarié, et serait ainsi incité à choisir un contrat de travail plus long.

Cette réforme est cardinale, car elle vise à conforter l'établissement d'une relation aussi durable que possible entre l'entreprise et son salarié, malgré toutes les incertitudes du monde économique. Les modalités, c'est vrai, en sont complexes, et je remercie pour ma part notre rapporteur thématique, dont je préfère largement les cours de droit aux approximations que nous avons également entendues. Pour faire la loi, connaître le droit n'est pas inutile !