Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

En écoutant cette discussion, j'ai presque l'impression de voir un film d'épouvante ! Je souscris pleinement aux propos de Benoît Hamon, mais non à ceux de Jean-Yves Caullet : je ne nie absolument pas les difficultés que rencontrent les petits patrons, mais faut-il inscrire dans la loi elle-même ce qu'il en coûte d'enfreindre la loi ? J'exagère, bien sûr, mais le rôle du législateur est-il de permettre à quelqu'un de savoir combien lui coûtera précisément un licenciement abusif ? Cela me paraît contraire à l'équilibre que le juge prud'homal doit rechercher.

Je suis donc tout à fait hostile à la barémisation.

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