Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable à l'amendement, car je souhaite que celui du Gouvernement soit examiné.

Il ne faut pas tout voir en noir et blanc. Une condamnation aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement que le chef d'entreprise soit de mauvaise foi. Les licenciements scandaleux, où l'on se débarrasse d'un salarié en inventant un motif de toutes pièces, cela existe, nous en sommes bien d'accord – et le juge, alors, ne retient pas ses coups, si vous me passez l'expression.

Mais, dans une petite entreprise où les relations sociales sont très tendues mais peu organisées, où les échanges sont le plus souvent oraux et sans témoins, un entrepreneur peut ne pas réussir à apporter la preuve de sa bonne foi. La règle est, à juste titre, que le doute bénéficie au salarié : un chef d'entreprise de bonne foi, mais qui ne peut pas démontrer qu'il avait raison, peut donc parfaitement perdre son procès. Cela existe, et c'est bien sûr plus fréquent dans les petites entreprises que dans les grandes. Il faut donc prêter attention à ces subtilités, et c'est pourquoi je suis plus nuancé que vous sur l'amendement du Gouvernement.