Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement tend à supprimer l'article 94 bis B, qui permet aux établissements à but lucratif d'être financés par la taxe d'apprentissage. En effet, les inquiétudes qui s'étaient exprimées à propos des établissements créés par des entreprises – je pense notamment à Michelin – ne sont pas fondées, puisque ces établissements sont déjà éligibles au quota « apprentissage ».