Intervention de Denys Robiliard

Par le sous-amendement SPE716, je propose que, si l'entreprise étrangère ne transmet pas la déclaration relative aux travailleurs détachés, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre soit uniquement tenu d'en informer l'inspection du travail, à charge pour elle de faire le nécessaire. Il nous paraît en effet délicat d'obliger les maîtres d'ouvrage autres que les grandes entreprises telles que Bouygues – je pense notamment aux collectivités territoriales – à produire cette déclaration alors qu'ils ne sont pas en mesure d'identifier les salariés détachés, sachant que la nationalité n'est pas un indice suffisant.