Intervention de Emmanuel Macron

Selon le droit actuel, le donneur d'ordre a l'obligation de demander des informations à son sous-traitant pour vérifier la régularité du détachement. Si ces informations ne lui sont pas transmises, il se contente d'en informer la direction du travail et peut poursuivre sa collaboration avec ce sous-traitant. Nous souhaitons transformer cette obligation de moyen en obligation de résultat. C'est pourquoi nous proposons que, si son sous-traitant ne transmet pas la déclaration à l'inspection du travail, le donneur d'ordre soit tenu de le faire lui-même.

Je comprends votre préoccupation, monsieur le rapporteur thématique, mais il ne s'agit pas, pour le Gouvernement, d'imposer au donneur d'ordre une obligation qu'il ne pourra remplir. Un décret définira les informations qui lui seront demandées de manière limitative : il pourrait s'agir du nombre de salariés et du lieu de la prestation, par exemple. En tout état de cause, cette obligation de déclaration, simple, est nécessaire pour établir la responsabilité du donneur d'ordre et donner un contenu à son obligation de résultat. Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer le sous-amendement SPE716 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.