Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Je vais également retirer le sous-amendement SPE717, car je m'aperçois qu'il a été rédigé sur la base d'une ancienne version de l'amendement du Gouvernement, qui a été corrigé sur ce point.

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