Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je remercie le rapporteur thématique pour son honnêteté intellectuelle. Il faut rendre à César ce qui est à César : l'amélioration de la rédaction de notre amendement est due à la discussion que nous avons eue avec lui. Notre objectif est en effet de faire en sorte que le donneur d'ordre soit responsable des dysfonctionnements déjà constatés. Je rappelle cependant qu'avant de devoir payer lui-même les salaires redressés, il peut demander par injonction au sous-traitant fautif de payer ou dénoncer le contrat. Il s'agit en quelque sorte d'une procédure d'escalade.

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