Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Avis favorable. L'article L. 1262-3 du code du travail me paraît cependant assez peu clair : je ne l'ai compris que grâce à l'explication que vient de donner le ministre… (Sourires.)

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