Intervention de Emmanuel Macron

Deux cas de figure sont à distinguer. Le premier, couvert par les présentes dispositions, consiste à utiliser les services de salariés français dans le cadre du détachement, en externalisant la prestation plutôt qu'en recourant à une filiale – une situation qui, jusqu'à présent, permettait de contourner toutes les règles. Le deuxième cas correspond à la situation d'une filiale à l'étranger où travaillent des salariés français expatriés ou frontaliers – je pense par exemple à une grande entreprise française qui emploierait des salariés français dans une filiale située hors de France, à cinquante kilomètres de la frontière. Ce type de situation perdurera, ne correspondant pas au détachement illégal que nous cherchons à combattre : ce que notre dispositif a vocation à couvrir, c'est le fait pour une société française de contourner les règles de détachement. Si nous en sommes en présence d'une vraie filiale, établie de manière stable à l'étranger et où travaillent des salariés français, il ne s'agit pas d'un cas de détournement du détachement. Il me semble que la rédaction de cet amendement verrouille parfaitement le dispositif, mais je ne suis pas opposé à ce que nous ouvrions éventuellement la discussion sur ce point.