Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Je pense que la disposition prise permettra au contraire d'accélérer les choses, en facilitant l'accès aux documents nécessaires, donc les vérifications. Cela dit, je suis conscient qu'il y a un problème particulier quand un doute sur l'existence du contrat du travail oblige le salarié à saisir le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître cette existence, ce qui rallonge considérablement les délais.

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