Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'article 98 A introduit par le Sénat prévoit la conclusion d'accords dits offensifs pour le maintien de l'emploi, ce en quoi nous voyons un véritable recul en matière de droit du travail. La loi de sécurisation de l'emploi avait prévu, dans un cadre assez strict, la possibilité d'aménager le temps de travail et les rémunérations. Autrement dit, il s'agissait de permettre aux entreprises confrontées à de grandes difficultés conjoncturelles de recourir à des mesures de chômage partiel, cette possibilité étant assortie d'une contrepartie, l'absence de licenciements.

Le Sénat propose d'étendre cette disposition à une notion que nous dénonçons souvent : l'application à titre préventif. Or, chacun sait à quels abus le licenciement économique peut déjà donner lieu. L'extension votée par le Sénat nous paraît aller à l'encontre de ce qui était recherché dans la loi de sécurisation de l'emploi, c'est pourquoi nous y sommes opposés.