Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Effectivement. Nous proposons donc des dispositions procurant un cadre juridique sûr, tout en permettant d'éviter les comportements d'optimisation que peuvent adopter les meilleurs éléments, qui font parfois renoncer les chefs d'entreprise à négocier des accords de maintien dans l'emploi. Notre objectif est, à la lumière de l'évaluation qui a été effectuée, de rendre ces accords plus opérants, sans toutefois modifier les grands équilibres de la négociation qui avait conduit à l'ANI du 11 janvier 2013.

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