Intervention de Gérard Cherpion

Je salue l'effort d'explication du Gouvernement et reconnais que son amendement est inspiré par le bon sens et le pragmatisme. Pourtant, je regrette, monsieur le ministre, que vous ne soyez pas revenu aux termes mêmes de l'ANI de janvier 2013, où il est prévu que le refus par un salarié d'une modification de son contrat entraîne un licenciement pour motif personnel. Le législateur avait modifié l'accord sur ce point. En outre, vous prenez argument de ce que le nombre d'accords offensifs conclus serait de toute façon faible pour vous y opposer. Mais le nombre d'accords défensifs est faible et il serait ridicule de supprimer la possibilité d'en conclure. De même, il serait dommage de se priver de la possibilité de conclure des accords offensifs, même si les entreprises prêtes à profiter de ce stimulant seront peu nombreuses.

Au moment où la reprise se fait sentir, confortée par les facteurs extérieurs, nous aurions tort de nous priver de cet outil. Il faut donc aller plus loin que l'amendement du Gouvernement, en ouvrant la possibilité d'accords offensifs, même si elle sera peu utilisée. De beaux accords défensifs ont été conclus, notamment dans l'automobile, qui ont permis de sauvegarder des emplois. Par effet miroir, des accords offensifs pourraient donner les mêmes résultats.