Intervention de Jean-Louis Roumegas

Certes, monsieur le ministre, vous voulez retirer de l'article la possibilité de passer des accords offensifs. Mais, si le salarié refuse les modifications à son contrat prévues par l'accord majoritaire, il ne pourra bénéficier du même accompagnement que s'il faisait l'objet d'un licenciement économique. De plus, l'extension de la durée des accords ne nous satisfait pas. Enfin, je ne crois pas que les partenaires sociaux soient tombés d'accord sur les dispositions que vous proposez, car vous n'avez eu avec eux que de simples discussions. Certes, monsieur le ministre, votre amendement est préférable au texte du Sénat, mais je maintiens le mien, car j'estime qu'il vaut mieux en rester à la loi de sécurisation de l'emploi de 2013.