Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Quant aux discussions avec les partenaires sociaux, il ne s'agit pas de négociations, mais d'une évaluation de leur part. C'est pourquoi je me suis opposé à ce type d'amendements en première lecture, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, car je l'attendais encore. Elle a été rendue lundi. L'amendement du Gouvernement reste dans le cadre des équilibres définis par l'ANI. Quant aux accords offensifs de maintien dans l'emploi, ils doivent pour leur part faire l'objet de négociations préalables, comme le prévoit la « loi Larcher ». D'une manière générale, une réflexion devrait être engagée sur la hiérarchie des normes et sur son évolution.

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