Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

C'était l'une des ambiguïtés qui pouvaient demeurer. Il n'était pas logique de laisser subsister l'offre de reclassement, dont le contenu aurait été le même que celui de la modification possible du contrat de travail prévue par l'accord majoritaire et que le salarié a déjà refusée. C'est pourquoi il est prévu de supprimer l'obligation de reclassement.

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