Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je crains qu'une mauvaise interprétation ne soit faite de cet article. Le contrat de chantier est limité à certaines branches, à certains secteurs. Pourtant, à l'intérieur même d'une entreprise, certains chantiers peuvent être temporaires, tels que le changement du système informatique. L'élargissement prévu porte précisément sur les chantiers temporaires à l'intérieur d'une entreprise.

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