Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale concernant l'utilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.
