Intervention de Gérard Cherpion

Ce texte, présenté comme un projet de loi pour la croissance et l'activité, laisse, en fait, très peu de place à la croissance et à l'activité, et ressemble plus à un catalogue de mesures traitant de sujets variés, parfois très intéressants. Nous proposons donc de rédiger ainsi son titre : « Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre juridique, financier, économique et social. »