Madame Dubié, je me ferai l'écho de votre demande auprès de la commission des affaires culturelles afin d'obtenir de la ministre de la Culture une réponse claire que nous puissions intégrer à notre rapport pour avis.
Monsieur Moreau, il est vrai qu'il existe, dans certaines parties du territoire national, des difficultés de réception. J'en ferai part à la commission des affaires culturelles, qui doit auditionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cependant, le passage à un codage vidéo de type MPEG-4 améliorera la qualité de la diffusion, qui se fera en haute définition. Quoi qu'il en soit, la question de l'aménagement du territoire et de l'égal accès de tous les citoyens à la technologie est pour moi primordiale. C'est pourquoi je proposerai dans quelques instants à la commission d'adopter un amendement visant à préciser que l'aménagement du territoire doit être pris en compte dans le cadre de toute procédure d'attribution de fréquences.