Intervention de Patrice Verchère

Le projet de loi qui nous est proposé ne doit s'appliquer qu'en mars 2020 : jusqu'à cette date, les conseillers métropolitains sont les personnes qui ont été élues membres de l'organe délibérant de la communauté urbaine de Lyon en mars 2014. Je regrette le recours à une ordonnance, au détriment d'un débat parlementaire sur le fond : y avait-il vraiment urgence à prévoir ce qui allait se passer en 2020 ?

Ce redécoupage a été effectué à la hussarde, et le délai très court – cinq jours seulement ! – imposé pour la concertation avec les groupes politiques du Grand Lyon n'a pas permis une véritable discussion sur les critères retenus. Les débats ont surtout démontré que la carte dessinée par le préfet ne plaisait qu'à Gérard Collomb – qui, il est vrai, a tenu les ciseaux. Des dents ont grincé, et continuent de grincer : à part le groupe socialiste, tous les groupes politiques de droite comme de gauche ont dénoncé la méthode retenue. Ce redécoupage a été qualifié de « projet inadapté, aussi bien sur la forme que sur le fond », ou encore de « cuisine électoraliste pour permettre à la majorité actuelle de conserver son emprise locale au détriment de l'intérêt général ».

Enfin, il faut relever le caractère singulier du mode de scrutin retenu, avec le choix – effectué dès la loi d'habilitation – de circonscriptions infra-métropolitaines. Le débat au Sénat a été intéressant sur ce point, et les modifications apportées par ce dernier vont plutôt dans le bon sens, qu'il s'agisse de la diminution du nombre d'élus ou de la modification du tableau de répartition des sièges, qui assure une plus juste représentation des plus petites communes du territoire métropolitain. On peut toutefois regretter que toutes les communes ne soient pas représentées.

J'espère néanmoins que notre Commission confirmera en partie les modifications du Sénat.