Intervention de Olivier Dussopt

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen souscrit à l'analyse de notre rapporteur, et votera ce projet de loi de ratification. Cette ordonnance est en effet conforme à l'habilitation délivrée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, même après les modifications apportées par le Sénat.

J'ai entendu parler de rupture du principe d'égalité des suffrages à propos des quatorze circonscriptions dessinées au sein de la métropole. Je me permets de rappeler que l'égalité ne s'apprécie pas en fonction de la différence de population entre les circonscriptions, mais bien en fonction du rapport entre le nombre d'habitants et le nombre de sièges à pourvoir. Certaines circonscriptions sont plus importantes que d'autres, c'est vrai, mais elles éliront aussi plus de conseillers métropolitains. L'égalité des suffrages telle que l'entend le Conseil constitutionnel est donc parfaitement respectée.

Nous sommes aujourd'hui dans une période transitoire dans laquelle les conseillers de la communauté urbaine de Lyon sont devenus conseillers métropolitains et le resteront jusqu'en 2020. Le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité de la loi MAPTAM, a estimé que ces dispositions allaient dans le sens de l'intérêt général.

Enfin, je souligne que la métropole de Lyon n'est pas un EPCI : parmi les quatorze métropoles que nous avons prévues, c'est la seule qui soit une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. C'est la raison pour laquelle nous devons adopter les modalités de désignation des conseillers métropolitains ; le principe du fléchage ne s'applique pas. Les comparaisons faites avec les EPCI à fiscalité propre ne sont donc pas justifiées ; les reproches adressés à l'ordonnance qui en découlent, et empêchent apparemment une ratification unanime, ne sont pas fondés.

À partir de 2020, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs rappelé que l'organe exécutif sera nécessairement paritaire, alors que cette obligation ne s'applique pas aux EPCI ordinaires. De même, la présidence de la métropole ne sera plus compatible avec l'exercice d'un mandat de maire d'une des villes membres de la métropole.

L'ordonnance prise par le Gouvernement étant conforme à l'habilitation votée dans la loi MAPTAM, et les modifications apportées par le Sénat ne contrariant pas nos objectifs, nous voterons ce projet de loi.