Intervention de Patrick Mennucci

Monsieur Fenech, je vous redis après Olivier Dussopt que la métropole de Lyon n'est pas un EPCI. Les principes ne sont pas les mêmes : si, politiquement, votre raisonnement peut se comprendre, il ne tient pas juridiquement.

Certaines communes, c'est vrai, ne seront pas représentées. Mais pour que toutes les communes soient représentées, il faudrait que la circonscription Val de Saône dispose de vingt-cinq conseillers, ce qui obligerait à élire pour l'ensemble de la métropole plus de 600 conseillers ! C'est l'inverse du but recherché par le législateur : M.Verchère a indiqué à juste titre que la réduction votée par le Sénat de 166 à 150 conseillers allait dans le sens souhaité par tous, et notamment semble-t-il par une grande majorité des élus lyonnais. Il nous semble pertinent de maintenir un nombre de conseillers métropolitains relativement semblable à ce qui se pratique dans les EPCI.

S'agissant de la circonscription unique, je respecte parfaitement votre position. Mais l'on ne peut pas reprocher au Gouvernement d'avoir respecté l'habilitation qui lui était délivrée : le principe de circonscriptions à l'intérieur de la métropole figurait, je l'ai dit, dans la loi MAPTAM. Il a fait l'objet d'un débat : ce n'est pas là un choix arbitraire du Gouvernement.

Ces remarques faites, je vous demande à nouveau, chers collègues, d'approuver ce projet de loi.