Intervention de Michel Zumkeller

Mon amendement SPE111 suivant traite du même thème mais propose, plutôt que d'établir une règle de « un pour quatre », de limiter le nombre de salariés en fonction du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'étude. Il est préférable de prendre en compte la réalité économique, même si l'objectif poursuivi est le même.