Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique :

Non, mais nous assortissons le cursus universitaire d'un stage que nous avions peut-être un peu trop rapidement supprimé. J'espère que le décret fixera, comme pour beaucoup de professions, la durée du stage à un an.

La Commission adopte l'amendement SPE639.

Puis, suivant l'avis défavorable de la rapporteure thématique, elle rejette l'amendement SPE624 de M. Poisson.

Puis elle adopte l'article 20 modifié.

Article 20 bis : Clarification du domaine des activités pouvant être réalisées à titre accessoire par les experts-comptables

La Commission étudie l'amendement SPE334 de Mme Colette Capdevielle, qui fait l'objet du sous-amendement SPE680 des rapporteurs.

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