Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Il s'agira donc du sous-amendement SPE688 du Gouvernement.
La Commission adopte successivement les sous-amendements SPE680 et SPE688.
Puis elle adopte l'amendement SPE 334 sous-amendé.
Suivant l'avis favorable de la rapporteure thématique, la Commission adopte l'amendement de cohérence SPE337 de Mme Colette Capdevielle.
Puis elle adopte l'article 20 bis modifié.
Article 20 ter : Diversification des formes juridiques possibles pour l'exercice des professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire, d'administrateur et de mandataire judiciaires
La Commission examine, en discussion commune, les amendements SPE655 du Gouvernement et les amendements identiques SPE143 de M. Patrick Hetzel et SPE376 de Mme Colette Capdevielle.
