Intervention de Denys Robiliard

Je suis assez d'accord avec ce que viennent de dire nos collègues de l'opposition : il existe une très grande différence entre la profession d'huissier de justice et celle de mandataire judiciaire. Ce dernier doit réaliser, souvent dans des délais extrêmement brefs, des opérations juridiques qui peuvent être complexes, par exemple décider de la poursuite de certains contrats ou analyser des déclarations de créance.

D'autre part, il existe un risque évident de conflit d'intérêts, qui devrait nous inciter à ne pas étendre ainsi le champ d'activité des huissiers de justice. Par vocation, ceux-ci représentent des créanciers et agissent à leur demande. À ce titre, ils déclarent des créances aux mandataires judiciaires, dont ils sont les partenaires, mais sans être placés du même côté qu'eux. Comment fera un huissier s'il est désigné dans une procédure de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire qui implique des créanciers qu'il a déjà comme clients ? Devra-t-il s'adresser des déclarations de créance à lui-même ? Je ne comprends pas la logique de la mesure proposée.