Intervention de Emmanuel Macron

L'huissier et le mandataire judiciaire sont toujours du même côté : ils représentent, l'un comme l'autre, des créanciers. Le conflit d'intérêts est bien sûr possible, mais le système est régulé par la déontologie propre aux officiers publics ministériels. Dans la situation que vous évoquez, madame Capdevielle, il est évident que l'huissier doit se déporter. À défaut, il commettrait une faute déontologique, passible de sanction de la part de son ordre professionnel. Faut-il donc réécrire dans le présent projet de loi toutes les règles de déontologie qui s'appliquent à ces professions ? D'autre part, le risque de conflit d'intérêts est supérieur aujourd'hui pour les mandataires judiciaires du fait de leur faible nombre : dans certaines zones, le tribunal de commerce ne peut faire appel qu'à un ou deux mandataires.