Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression SPE68.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure thématique, la Commission rejette l'amendement SPE70.

Elle examine ensuite les amendements identiques SPE144 de M. Patrick Hetzel et SPE382 de Mme Colette Capdevielle.