Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Avis favorable. Ces précisions sont importantes : la totalité du capital sera détenu par les professionnels concernés, et il faudra au moins un associé par profession, conformément au souhait exprimé par plusieurs d'entre vous. En outre, l'amendement SPE644 rectifié que vous examinerez tout à l'heure prévoit que chaque profession soit représentée au conseil d'administration de la société.

La Commission adopte l'amendement SPE641.

Elle en vient à l'amendement SPE351 de Mme Colette Capdevielle.

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