Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique :

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 7 au profit d'une nouvelle rédaction que je proposerai pour l'alinéa 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion