Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable à ces deux amendements, la disposition supprimée étant reprise par l'amendement SPE643.
La Commission adopte les amendements SPE642 et SPE429.
La Commission est saisie de l'amendement SPE430 de Mme Françoise Dumas.
