Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je vous le garantis, et Alain Vidalies vous le confirmera par écrit.
L'amendement SPE239 est retiré.
La Commission adopte l'article 22 ter sans modification.
