Intervention de Gilles Savary

Avis favorable. Je suis ému par la plaidoirie de notre collègue Tourret, qui concerne, au-delà du cas particulier qu'il évoque, bien des petites communes. Le système d'information apparaît défaillant puisque plusieurs types d'acteurs – les sous-préfets, les préfets, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou les agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL), ainsi que les opérateurs d'offices HLM – devraient pouvoir rappeler aux communes l'existence de la CGLLS. En tout état de cause, je ne suis pas hostile à l'introduction de cette garantie supplémentaire, tant les petites communes peinent à trouver l'information.